Mentions légales

Concept et production

Le site internet Private-Marine.com est édité par la Société PRIVATE MARINE SARL.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution PrestaShop™ 

Informations du site Private Marine

Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d'utilisation du site de la société Private-Marine  avant de parcourir ce site. En vous connectant sur le site de Private-Marine vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.

Modifications

Private-Marine se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis. 

Déclaration du site Internet de Private-Marine à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 13/05/2011 et enregistrée à la CNIL sous le numéro 1506845.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec Private Marine liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi. 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires